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L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour permettre la livraison du site web \u00e0 l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistr\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la session.
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Les donn\u00e9es sont effac\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif de leur collecte. Dans le cas de la saisie des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site web, c’est le cas lorsque la session respective est termin\u00e9e.
Dans le cas de l’enregistrement des donn\u00e9es dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard apr\u00e8s sept jours. Un stockage au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprim\u00e9es ou modifi\u00e9es, de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer le client appelant.<\/p>\n\n\n\n
La collecte des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site web et l’enregistrement des donn\u00e9es dans des fichiers journaux sont imp\u00e9rativement n\u00e9cessaires pour le fonctionnement du site web. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur n’a pas la possibilit\u00e9 de s’y opposer.<\/p>\n\n\n\n
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Sur notre site Internet, il est possible de s’abonner gratuitement \u00e0 une newsletter. \u00c0 cet effet, les donn\u00e9es du masque de saisie (adresse e-mail de l’utilisateur) nous sont transmises lors de l’inscription \u00e0 la newsletter. En outre, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es lors de l’inscription :
a) adresse IP de l’ordinateur appelant
b) la date et l’heure de l’inscription.
Pour le traitement des donn\u00e9es, votre consentement est demand\u00e9 dans le cadre du processus d’inscription et il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Aucune transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers n’a lieu dans le cadre du traitement des donn\u00e9es pour l’envoi de la newsletter. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour l’envoi de la newsletter.<\/p>\n\n\n\n
La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es apr\u00e8s l’inscription \u00e0 la newsletter par l’utilisateur est, en cas de consentement de l’utilisateur, l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert \u00e0 lui envoyer la newsletter<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif de leur collecte. L’adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur est donc conserv\u00e9e aussi longtemps que l’abonnement \u00e0 la newsletter est actif.<\/p>\n\n\n\n
L’abonnement \u00e0 la newsletter peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment par l’utilisateur concern\u00e9. \u00c0 cette fin, un lien correspondant figure dans chaque newsletter.<\/p>\n\n\n\n
Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de s’enregistrer en indiquant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es sont alors saisies dans un masque de saisie, puis nous sont transmises et enregistr\u00e9es. Les donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es dans le cadre du processus d’enregistrement :
a) pr\u00e9nom et nom de l’utilisateur
b) adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur
c) adresse de l’utilisateur (facultatif).
Au moment de l’enregistrement, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement enregistr\u00e9es :
a) l’adresse IP de l’utilisateur,
b) la date et l’heure de l’enregistrement.
Dans le cadre du processus d’enregistrement, l’utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 donner son consentement au traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’enregistrement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Pour toutes les autres donn\u00e9es, la base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de permettre l’individualisation, l’adaptation et la modification du compte, ou le consentement de l’utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, dans la mesure o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’enregistrement de l’utilisateur est n\u00e9cessaire pour la mise \u00e0 disposition de certains contenus et prestations sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont effac\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif de leur collecte. C’est le cas pour les donn\u00e9es collect\u00e9es pendant le processus d’enregistrement lorsque l’enregistrement sur notre site Internet est annul\u00e9 ou modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En tant qu’utilisateur, vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier l’enregistrement. Vous pouvez \u00e0 tout moment faire modifier les donn\u00e9es enregistr\u00e9es \u00e0 votre sujet.<\/p>\n\n\n\n
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a) l’adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur
b) les \u00e9ventuelles donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires fournies volontairement dans le message.
Au moment de l’envoi du message, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement enregistr\u00e9es :
a) l’adresse IP de l’utilisateur
b) la date et l’heure de l’envoi.
Pour le traitement des donn\u00e9es, votre consentement est demand\u00e9 dans le cadre du processus d’envoi et il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Il est \u00e9galement possible de prendre contact via l’adresse e-mail mise \u00e0 disposition. Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistr\u00e9es. Dans ce contexte, les donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement de la conversation.<\/p>\n\n\n\n
La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande ou pour la pr\u00e9paration ou l’ex\u00e9cution d’un contrat, et pour le reste, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en raison de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Les e-mails publicitaires ne sont envoy\u00e9s que sur la base d’un consentement. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD en relation avec l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. \u00a7 7 al. 2 n\u00b0 1 ou 2 de la loi sur la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement \u00e0 traiter la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, il s’agit \u00e9galement de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime requis pour le traitement des donn\u00e9es.
Les autres donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es pendant le processus d’envoi servent \u00e0 emp\u00eacher une utilisation abusive du formulaire de contact et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es sont effac\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Pour les donn\u00e9es personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est termin\u00e9e. La conversation est consid\u00e9r\u00e9e comme termin\u00e9e lorsque les circonstances indiquent que les faits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s. Les donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires collect\u00e9es pendant le processus d’envoi sont supprim\u00e9es au plus tard apr\u00e8s un d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n\n\n\n
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Dans ce cas, toutes les donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es lors de la prise de contact seront supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
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Si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es, vous \u00eates une personne concern\u00e9e au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-\u00e0-vis du responsable du traitement :<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es par nous.
Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes (droit d’acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 15 du RGPD) :
a) les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es,
b) Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont trait\u00e9es,
c) les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 ou sont encore divulgu\u00e9es,
d) la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de fournir des informations concr\u00e8tes \u00e0 ce sujet, les crit\u00e8res de d\u00e9termination de la dur\u00e9e de conservation,
e) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition \u00e0 ce traitement,
f) l’existence d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le,
g) toute information disponible sur l’origine des donn\u00e9es, lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e,
h) l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliqu\u00e9e ainsi que sur la port\u00e9e et les effets escompt\u00e9s d’un tel traitement pour la personne concern\u00e9e.
Vous avez le droit de demander si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont transmises \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 46 du RGPD en rapport avec le transfert. Dans la mesure o\u00f9 c’est le cas et que la Commission europ\u00e9enne n’a pas adopt\u00e9 de d\u00e9cision d’ad\u00e9quation (art. 45 RGPD) pour les pays tiers, nous avons pris les dispositions correspondantes pour garantir un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat pour les \u00e9ventuels transferts de donn\u00e9es. Il s’agit notamment des clauses contractuelles types de l’Union europ\u00e9enne ou des r\u00e8gles internes contraignantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
Lorsque cela n’est pas possible, nous fondons la transmission des donn\u00e9es sur les exceptions de l’article 49 du RGPD, notamment votre consentement explicite ou la n\u00e9cessit\u00e9 de la transmission pour l’ex\u00e9cution du contrat ou la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles.
Si un transfert vers un pays tiers est pr\u00e9vu et qu’il n’existe pas de d\u00e9cision d’ad\u00e9quation ou de garanties appropri\u00e9es, il est possible et il existe un risque que les autorit\u00e9s du pays tiers concern\u00e9 (par exemple, les services secrets) puissent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es afin de les collecter et de les analyser, et qu’il ne soit pas possible de garantir l’application de vos droits en tant que personne concern\u00e9e. Si vous obtenez votre consentement via la banni\u00e8re de consentement, vous en serez \u00e9galement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez un droit de rectification, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16 du RGPD, et\/ou de compl\u00e9tion vis-\u00e0-vis du responsable, si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es vous concernant sont inexactes ou incompl\u00e8tes. Le responsable doit proc\u00e9der \u00e0 la rectification sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 du RGPD des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant :
a. si vous contestez l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude de ces donn\u00e9es,
b. le traitement est illicite et vous refusez l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demandez \u00e0 la place la limitation de l’utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,
c. si le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice ; ou
d. si vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’est pas encore \u00e9tabli si les motifs l\u00e9gitimes du responsable pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres.
Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, ces donn\u00e9es – \u00e0 l’exception de leur stockage – ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d’int\u00e9r\u00eat public important de l’Union ou d’un \u00c9tat membre.
Si la limitation du traitement a \u00e9t\u00e9 restreinte conform\u00e9ment aux conditions susmentionn\u00e9es, vous serez inform\u00e9 par le responsable avant que la limitation ne soit lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez exiger du responsable que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient effac\u00e9es sans d\u00e9lai, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 17 du RGPD, et le responsable est tenu d’effacer ces donn\u00e9es sans d\u00e9lai si l’une des raisons suivantes s’applique :<\/p>\n\n\n\n
b) Informations \u00e0 des tiers
Lorsque le responsable a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, des mesures appropri\u00e9es, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous, en tant que personne concern\u00e9e, avez demand\u00e9 l’effacement de tous les liens vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou vers des copies ou des r\u00e9plications de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
c) Exceptions
Le droit \u00e0 l’effacement n’existe pas dans la mesure o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire<\/p>\n\n\n\n
Si vous avez fait valoir votre droit \u00e0 la rectification, \u00e0 l’effacement ou \u00e0 la limitation du traitement aupr\u00e8s du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des donn\u00e9es ou cette limitation du traitement \u00e0 tous les destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, \u00e0 moins que cela ne s’av\u00e8re impossible ou n’implique un effort disproportionn\u00e9.
Vous avez le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de ces destinataires par le responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, \u00e0 condition que
a) le traitement est fond\u00e9 sur le consentement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
b) le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez \u00e9galement le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libert\u00e9s et les droits d’autres personnes ne doivent pas en \u00eatre affect\u00e9s.
Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s’applique pas au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant effectu\u00e9 sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela s’applique \u00e9galement \u00e0 un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, \u00e0 moins qu’il ne puisse d\u00e9montrer qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.
Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant \u00e0 de telles fins de prospection ; cela s’applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.
Vous avez la possibilit\u00e9, dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, nonobstant la directive 2002\/58\/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre d\u00e9claration de consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La r\u00e9vocation du consentement n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation.
Pour faire valoir vos droits d\u00e9crits ici, vous pouvez vous adresser \u00e0 tout moment aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus. Il en va de m\u00eame si vous souhaitez obtenir des copies des garanties attestant d’un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat. Dans la mesure o\u00f9 les conditions l\u00e9gales respectives sont remplies, nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande de protection des donn\u00e9es.
Vos demandes d’exercice de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et nos r\u00e9ponses \u00e0 ces demandes seront conserv\u00e9es \u00e0 des fins de documentation pendant une dur\u00e9e maximale de deux ans et, dans certains cas, au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits juridiques. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 nous d\u00e9fendre contre d’\u00e9ventuelles pr\u00e9tentions civiles conform\u00e9ment \u00e0 l’article 82 du RGPD, \u00e0 \u00e9viter des amendes conform\u00e9ment \u00e0 l’article 83 du RGPD et \u00e0 remplir notre obligation de rendre des comptes conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5, paragraphe 2 du RGPD.
Vous avez le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement que vous nous avez donn\u00e9. Cela a pour cons\u00e9quence que nous ne poursuivons plus \u00e0 l’avenir le traitement des donn\u00e9es qui \u00e9tait bas\u00e9 sur ce consentement. La r\u00e9vocation du consentement n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation.
Dans la mesure o\u00f9 nous traitons vos donn\u00e9es sur la base d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. S’il s’agit d’une opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, vous disposez d’un droit d’opposition g\u00e9n\u00e9ral que nous mettons \u00e9galement en \u0153uvre sans avoir \u00e0 indiquer de motifs.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de r\u00e9tractation ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un message informel aux coordonn\u00e9es susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 – y compris le profilage – produisant des effets juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou vous affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la d\u00e9cision
a) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
b) est autoris\u00e9e en vertu de la l\u00e9gislation de l’Union ou des \u00c9tats membres \u00e0 laquelle le responsable est soumis, et que cette l\u00e9gislation contient des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde de vos droits et libert\u00e9s ainsi que de vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ; ou
c) est effectu\u00e9e avec votre consentement explicite.
Toutefois, ces d\u00e9cisions ne doivent pas \u00eatre fond\u00e9es sur des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD s’applique et si des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s ainsi que vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.
En ce qui concerne les cas vis\u00e9s aux points a) et c), le responsable prend des mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder les droits et libert\u00e9s ainsi que vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son propre point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l’\u00c9tat membre de votre lieu de r\u00e9sidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e, si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant enfreint le RGPD. En Bavi\u00e8re, o\u00f9 se trouve notre si\u00e8ge, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente est : Bayerisches Landesamt f\u00fcr Datenschutzaufsicht (BayLDA),Promenade18, 91522 Ansbach.
L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le aupr\u00e8s de laquelle la plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e informe le plaignant de l’\u00e9tat et des r\u00e9sultats de la plainte, y compris de la possibilit\u00e9 d’un recours judiciaire conform\u00e9ment \u00e0 l’article 78 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
De temps en temps, nous mettons \u00e0 jour la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, par exemple lorsque nous adaptons notre site web ou lorsque les exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires changent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous vous informons sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de l’utilisation de notre site web www.westhouse-group.com. Les donn\u00e9es personnelles sont des informations qui se rapportent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-simple-text.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-627","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n