Déclaration sur la protection des données selon le RGPD (pour site Web)

I. Nom et adresse du responsable

La société responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de notre site Web www.westhouse-group.com est: Westhouse Group GmbH, Parkring 6, 85748 Garching

En fonction de la relation commerciale concernée, les entreprises suivantes sont responsables du traitement des données personnelles des candidats, des personnes en contact avec les clients et fournisseurs, ainsi que des employés de Westhouse:

a) Westhouse Group GmbH, Parkring 6, D-85748 Garching
b) Westhouse Management GmbH, Parkring 6, D-85748 Garching
c) Westhouse Consulting GmbH, Parkring 6, D-85748 Garching
d) Westhouse Engineering GmbH, Parkring 6, D-85748 Garching
e) Westhouse Schweiz AG, Dreikönigstraße 8, CH-8002 Zürich
f) Westhouse Managed Services Srl, Centro Direzionale Milanofiori, Viale Milanofiori, Strada 4 – Palazzo A5 – 2 piano, IT-20090 Assago
g) Westhouse Italia Srl, Centro Direzionale Milanofiori, Viale Milanofiori, Strada 4 – Palazzo A5 – 2 piano, IT-20090 Assago

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué responsable de la protection des données

pour a), b), c), d), e) est:
Lars Gawenda, Westhouse Management GmbH, Parkring 6, 85748 Garching
Tél. : +49-89-383772-35, L.Gawenda@westhouse-group.com

pour f) est:
Luigi Cronin, Westhouse Managed Services Srl, Centro Direzionale Milanofiori, Viale Milanofiori, Strada 4 – Palazzo A5 – 2 piano, IT-20090 Assago
Tel: +39-02-8253263, whmanagedservices.privacy_dpo@westhouse.it

pour g) est:
Luigi Cronin, Westhouse Managed Services Srl, Centro Direzionale Milanofiori, Viale Milanofiori, Strada 4 – Palazzo A5 – 2 piano, IT-20090 Assago
Tel: +39-02-8253263, whitalia.privacy_dpo@westhouse.it

III. Informations générales sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données personnelles

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire afin de fournir un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’après l’accord de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable n’est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Base juridique pour le traitement des données personnelles

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6 al. 1 let. du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE sert de base juridique.
Lors du traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 al. 1 let. B du RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6 al. 1 let. c du RGPD sert de base juridique.
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, al. 1, let. d) du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire afin de sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

3. Effacement et durée de conservation des données

Les données personnelles de la personne concernée sont généralement effacées ou bloquées deux ans après le dernier contact pertinent ou dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l’UE auxquelles la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

Chaque fois que vous accédez à notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées:

a) des informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
b) le système d’exploitation de l’utilisateur,
c) le fournisseur de services Internet de l’utilisateur,
d) l’adresse IP de l’utilisateur,
e) la date et l’heure d’accès,
f) les sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Web,
g) les sites Web auxquels le système de l’utilisateur accède par l’intermédiaire de notre site Web.

Les fichiers journaux contiennent des adresses IP ou d’autres données permettant une affectation à un utilisateur. Ce pourrait être le cas, par exemple, si le lien vers le site Web à partir duquel l’utilisateur accède au site Web ou le lien vers le site Web vers lequel l’utilisateur passe contient des données personnelles. Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.
Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin d’assurer la fonctionnalité du site Web. En outre, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas évaluées à des fins de marketing.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD réside également dans ces finalités.

4. Durée de conservation

Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas lorsque la session respective a pris fin.
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c’est le cas après sept jours au plus tard. Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu’une affectation du client appelant n’est plus possible.

5. Possibilités d’objection et d’élimination

La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument essentielle pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n’y a aucune possibilité d’objection de la part de l’utilisateur.

V. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau appelé. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies:

a) Paramètres de langue
b) ID pour identifier la session de l’utilisateur (anonymisé)

En ce qui concerne l’utilisation de cookies non techniques à des fins d’analyse, nous renvoyons à la section IX (Analyse Web par Google Analytics).

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

3. Objet du traitement des données

L’objet de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être offertes sans l’utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes:

a) adoption des paramètres de langue
b) mémorisation des termes de recherche

Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées afin de créer des profils d’utilisateur.

4. Durée de stockage, possibilités d’objection et d’élimination

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site par l’utilisateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.

VI. Newsletter (WElert)

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Web offre la possibilité de s’abonner à une Newsletter gratuite. Lors de l’inscription à la Newsletter, les données du masque de saisie (adresse e-mail de l’utilisateur) nous sont transmises. De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

a) adresse IP de l’ordinateur appelant
b) date et heure de l’inscription

Votre consentement est obtenu pour le traitement des données pendant le processus d’inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données. Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de Newsletters, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la Newsletter.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la Newsletter par l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD.

3. Objet du traitement des données

L’objet de la collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur est d’envoyer la Newsletter.

4. Durée de conservation

Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur sera donc conservée aussi longtemps que l’abonnement à la Newsletter est actif.

5. Possibilités d’objection et d’élimination

L’abonnement à la Newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Pour cela, il y a un lien correspondant dans chaque Newsletter.

VII. Inscription (WElounge)

1. Description et étendue du traitement des données

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire sur notre site Web en fournissant des données personnelles. Les données sont saisies dans un masque de saisie puis nous sont transmises et sauvegardées. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d’inscription :

a) prénom et nom de l’utilisateur
b) adresse électronique de l’utilisateur
c) adresse de l’utilisateur (facultatif)

En outre, les données suivantes sont enregistrées au moment de l’inscription :

a) l’adresse IP de l’utilisateur,
b) la date et l’heure de l’inscription.

Au cours du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est obtenu.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.

3. Finalité du traitement des données

L’utilisateur doit s’inscrire pour que certains contenus et services soient disponibles sur notre site Web.

4. Durée de conservation

Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. C’est le cas pour les données collectées lors du processus d’inscription si l’inscription sur notre site Web est annulé ou modifié.

5. Possibilités d’objection et d’élimination

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité d’annuler l’inscription à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.

VIII. Formulaire de contact et contact par courriel

1. Description et étendue du traitement des données

Un formulaire de contact est disponible sur notre site web qui peut être utilisé en cas de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont:

a) l’adresse électronique de l’utilisateur
b) toute donnée personnelle supplémentaire fournie volontairement dans le message

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes seront également stockées:

a) l’adresse IP de l’utilisateur
b) la date et l’heure d’envoi

Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail seront stockées. Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 exp. 1 let. b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie nous sert uniquement à traiter l’établissement du contact. Si vous nous contactez par e-mail, vous avez un intérêt légitime dans le traitement de vos données.
Les autres données personnelles traitées au cours du processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation

Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsqu’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés. Les données personnelles supplémentaires recueillies au cours du processus d’envoi seront effacées au plus tard après une période de sept jours.

5. Possibilités d’objection et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.
Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront alors effacées.

IX. Analyse Web par Google Analytics

1. Champ d’application du traitement des données personnelles

Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web afin d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel place un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir ci-dessus pour les cookies). Si des données de notre site Web sont appelées, les données suivantes sont stockées:

a) l’adresse IP du système d’appel de l’utilisateur,
b) le site Web appelé,
c) le site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé au site Web appelé (referrer),
d) les sous-pages qui sont appelées à partir du site Web appelé,
e) le temps passé sur le site Web,
f) la fréquence d’appel du site Web.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google Inc (« Google ») aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’option d’anonymisation IP est activée sur ce site Web, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie.
Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet.
Les données personnelles transmises par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne seront pas fusionnées avec d’autres données de Google.

2. Base juridique pour le traitement des données personnelles

La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Nous sommes en mesure de compiler des informations sur l’utilisation des différentes composantes de notre site Web en évaluant les données obtenues. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site Web et sa convivialité. À ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter les données conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. En anonymisant l’adresse IP, l’intérêt des utilisateurs à protéger leurs données personnelles est suffisamment pris en compte.

4. Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins d’inscription. Dans notre cas, c’est le cas après 14 mois au plus tard.

5. Possibilités d’objection et d’élimination

Des cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site par l’utilisateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.

Nous offrons à nos utilisateurs sur notre site Web la possibilité de se retirer de la procédure d’analyse. Pour ce faire, vous devez suivre le lien correspondant Désactiver Google Analytics. De cette façon, un autre cookie est placé sur votre système, qui signale à notre système de ne pas stocker les données de l’utilisateur. Si l’utilisateur supprime le cookie correspondant de son propre système entre-temps, il doit réinitialiser le cookie opt-out.

Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez visiter http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://www.google.de/intl/de/policies/. Nous attirons votre attention sur le fait que le code « anonymizelp » a été ajouté à Google Analytics sur ce site Web afin de garantir la collecte anonyme d’adresses IP (« masquage IP »).

X. Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable:

1. Droit à l’information

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nous.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable:

a) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées,
b) les catégories de données à caractère personnel traitées,
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées,
d) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la période de conservation,
e) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement,
f) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle,
g) toute information disponible sur l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée,
h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.

2. Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de demander au responsable du traitement de rectifier et/ou de compléter les données personnelles traitées vous concernant si elles sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procède sans délai à la correction.

3. Droit de restriction sur le traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité:

a) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période de temps qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles,
b) le traitement est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez à la place que l’utilisation des données personnelles soit limitée,
c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou encore
d) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit levée.

4. Droit de suppression

a) Obligation de supprimer
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique:

– les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
– vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6 al. 1 let. a ou de l’art. 9 al. 2 let. a du RGPD, et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement.
– vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
– les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
– la suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire afin de satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
– les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers lesdites données personnelles ou de copies ou réplications desdites données personnelles.

c) Exceptions
Le droit de rétractation n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

– afin d’exercer la liberté d’expression et d’information,
– pour l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement,
– pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, let. h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD,
– à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au premier alinéa est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
– pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’annulation ou de limitation du traitement à l’encontre du responsable du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou annulation des données ou limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.
La personne responsable a le droit d’être informée de ces destinataires.

6. Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que

a) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD et
b) le traitement soit effectué au moyen de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.

7. Droit de recours

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 6. al. 1. let. e) ou f) du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base des présentes dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

8. Droit de révoquer votre consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

9. Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – ayant des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision

a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,
b) est admissible en vertu de la législation de l’Union ou de l’État membre à laquelle la personne responsable est soumise et qui contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes ; ou
c) avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 al. 1 du RGPD, sauf si l’art. 9 al. 2 let. a ou g du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises afin de protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points a) et c), la personne responsable prend les mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par la personne responsable, d’énoncer sa propre position et de contester la décision.

10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de faire appel auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous séjournez, travaillez ou prétendument en infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.